Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-05-16

⚠️ Modèle de base à faire valider par un juriste avant mise en production.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service TableDirect (le « Service ») permettant aux restaurants d'offrir une expérience de commande mobile via QR code à leurs clients.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Comptes

L'inscription requiert un email et un mot de passe valide. Le restaurateur s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, adresse).

4. Tarifs et abonnement

Les forfaits Basic (149,99 €/mois) et Premium (179,99 €/mois) sont facturés mensuellement via Stripe. Le pack matériel optionnel (399,99 € HT) est facturé une seule fois lors de l'installation.

5. Période d'essai et résiliation

Un essai gratuit peut être proposé. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Responsabilité

TableDirect agit en tant qu'intermédiaire technique. Le restaurateur reste seul responsable de la qualité de sa prestation, des informations affichées (allergènes, prix, TVA) et de la conformité fiscale.

7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique RGPD disponible sur /rgpd.

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.